Politique anti-pourriel
Cette politique encadre l'utilisation de corelo.io, de ses sous-domaines et de l'infrastructure d'envoi de courriels associée.
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Corelo (corelo.io) est une plateforme d'intelligence événementielle exploitée par Technologies Corelo Inc., Québec, Canada. La présente politique anti-pourriel s'applique au Client et aux Utilisateurs autorisés et fait partie des Conditions d'utilisation Corelo.
Les courriels envoyés depuis corelo.io et ses sous-domaines, y compris updates.corelo.io, sont limités aux invitations et messages transactionnels liés à un événement, déclenchés par une action du Client pour un destinataire précis et un événement précis.
Le Client est seul responsable de la licéité de chaque envoi, y compris d'obtenir et de documenter tout consentement requis ou tout autre fondement juridique valide en vertu des lois anti-pourriel applicables, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), la loi américaine CAN-SPAM et les lois équivalentes dans d'autres territoires.
1. Usage autorisé
Les courriels envoyés depuis corelo.io et ses sous-domaines sont limités à :
- Les invitations à un événement envoyées par une organisation à ses propres participants, employés ou clients.
- Les confirmations de RSVP, les mises à jour de calendrier et les autres messages transactionnels concernant un événement auquel le destinataire a été invité.
- Les notifications liées à un événement, déclenchées automatiquement par l'activité de la plateforme pour cette invitation ou cet événement.
2. Usage interdit
corelo.io et ses sous-domaines ne peuvent pas être utilisés pour envoyer :
- Des courriels commerciaux non sollicités, de la publicité de masse ou des campagnes marketing sans lien avec une invitation à un événement précis.
- Des courriels à des listes achetées, extraites, moissonnées, louées ou fournies par un tiers.
- Du démarchage à froid auprès de destinataires qui n'ont pas été directement invités à un événement précis par le Client.
- Tout message à un destinataire qui n'a pas été directement invité à un événement par l'une de nos organisations clientes.
- Des messages à un destinataire qui s'est désabonné, a refusé les envois, a généré un rebond dur ou a signalé un courriel Corelo précédent comme pourriel, sauf lorsqu'un avis purement transactionnel est exigé par la loi.
- Des messages avec des en-têtes, noms d'expéditeur, objets ou identités d'expéditeur trompeurs, ou qui usurpent Corelo ou un tiers.
- Du contenu ou des pratiques d'envoi destinés à contourner les filtres antipourriel, les systèmes de réputation ou la détection d'abus.
3. Consentement et identification de l'expéditeur
Lorsqu'un message constitue un message électronique commercial en vertu de la loi applicable, le Client doit s'assurer qu'il :
- Identifie clairement l'organisation expéditrice et inclut des coordonnées valides.
- Utilise des en-têtes et des objets exacts et non trompeurs.
- Inclut un mécanisme de désabonnement ou de retrait fonctionnel, facile à utiliser et honoré sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans le délai prévu par la loi applicable.
- Est envoyé uniquement à des destinataires pour lesquels le Client détient un consentement exprès, un consentement implicite ou un autre fondement juridique valide, et pour lesquels le Client peut produire la preuve de ce fondement sur demande.
4. Hygiène des listes
Le Client doit maintenir l'hygiène de ses listes, notamment en supprimant rapidement les désabonnements, les adresses invalides et les plaintes pour pourriel, et ne doit pas réimporter des contacts supprimés.
Corelo peut suspendre les envois, supprimer des destinataires ou résilier l'accès lorsque cela est nécessaire pour protéger les destinataires, les fournisseurs de boîtes de réception ou la réputation d'envoi de Corelo.
5. Application
Tout Client ou utilisateur qui utilise Corelo pour envoyer des courriels de masse non sollicités commet un manquement important aux Conditions d'utilisation et s'expose à une suspension ou à une résiliation immédiate du compte.
Corelo peut enquêter sur les signalements, conserver les dossiers pertinents et coopérer avec les fournisseurs de boîtes de réception et les autorités.
6. Contact
Les questions concernant cette politique ou les signalements d'usage abusif peuvent être envoyés à jm@corelo.io. Veuillez inclure les en-têtes du message, le domaine d'envoi, l'heure approximative et toute autre information permettant à Corelo d'enquêter.
Entité : Technologies Corelo Inc., Québec, Canada