Conditions d'utilisation

Les services Corelo sont destines a un usage professionnel par des organisations et leurs utilisateurs autorises. Les presentes Conditions s'appliquent a l'usage du site, de la plateforme et des services associes, sauf remplacement par une entente ecrite signee.

Le Client est responsable de s'assurer que tous les utilisateurs de son organisation sont autorises et respectent les presentes Conditions.

• "Services" designe les sites web, applications, fonctionnalites, API et services de soutien Corelo.
• "Donnees Client" designe les donnees soumises a ou gerees dans les Services par ou pour le Client.
• "Utilisateur autorise" designe une personne a qui le Client accorde un acces aux Services.
• "Bon de commande" designe tout document commercial signe definissant la portee, la tarification et les modalites.
• "Loi applicable" designe les lois et reglements applicables a l'une ou l'autre des parties en lien avec les presentes Conditions.

Si le Client a signe une convention-cadre, un bon de commande, un enonce de travaux ou une autre entente commerciale avec Corelo, cette entente signee prevaut sur les presentes Conditions en cas de conflit.

Pour les elements non couverts par des documents signes, les presentes Conditions demeurent applicables.

Corelo peut faire evoluer ou modifier les Services afin d'assurer la securite, la fiabilite, la conformite legale et la qualite du produit. Corelo peut ajouter, ameliorer ou retirer des fonctionnalites avec le temps.

Les changements materiels de nature commerciale ou contractuelle sont geres selon les ententes signees applicables.

Le Client doit fournir des informations de compte exactes, gerer les permissions utilisateurs de facon responsable et utiliser les Services conformement a la Loi applicable.

Le Client est responsable de sa gouvernance interne concernant les donnees televersees et les personnes autorisees a y acceder.

• Ne pas utiliser les Services a des fins illicites ou en violation des droits de tiers.
• Ne pas transmettre de logiciel malveillant, de contenu abusif ou de communications de masse non autorisees.
• Ne pas perturber l'exploitation, les controles de securite ou l'infrastructure des Services.
• Ne pas tenter un acces non autorise, la retroconception, la decompilation ou l'extraction du code source, sauf obligation legale imperative.
• Ne pas traiter de renseignements personnels sans autorite legale et sans avis requis.

Le Client est responsable de la confidentialite des identifiants et de l'ensemble des activites realisees sous ses comptes. Corelo peut se fier aux instructions provenant apparemment d'utilisateurs autorises.

Le Client doit aviser rapidement Corelo de tout acces non autorise soupconne ou de toute compromission de compte a marc@corelo.io.

Corelo peut offrir des fonctionnalites beta ou en previsualisation a des fins d'evaluation. Ces fonctionnalites peuvent offrir un soutien limite, changer sans preavis ou etre retirees.

Sauf entente ecrite contraire, les fonctionnalites beta ou previsualisation sont fournies telles quelles et peuvent etre exclues des engagements de service.

La tarification affichee sur le site est informative et peut changer. Les prix contraignants, cycles de facturation, conditions de paiement et traitement fiscal sont definis dans les documents commerciaux signes.

Le Client est responsable du paiement des frais convenus et des taxes applicables, sauf taxes basees sur le revenu net de Corelo.

Le Client peut connecter des services ou integrations tiers a Corelo. Corelo n'est pas responsable des produits tiers, de leurs politiques ou de leur disponibilite.

Le Client est responsable de revoir et d'accepter les modalites contractuelles et de confidentialite de ces tiers.

Entre le Client et Corelo, le Client conserve ses droits sur les Donnees Client. Le Client accorde a Corelo les droits necessaires pour heberger, traiter, securiser et transmettre ces donnees afin de fournir les Services.

Chaque partie s'engage a respecter la Loi applicable en matiere de renseignements personnels. La gestion des renseignements personnels par Corelo est decrite dans la Politique de confidentialite Corelo.

Corelo et ses concedants conservent tous les droits, titres et interets sur les Services, les logiciels, la documentation, les methodes et les elements de propriete intellectuelle associes.

Si le Client fournit des suggestions, commentaires ou idees d'amelioration, Corelo peut les utiliser sans restriction et sans compensation, sauf entente ecrite contraire.

Chaque partie recevant des renseignements confidentiels de l'autre doit les proteger avec au moins un niveau de diligence raisonnable et les utiliser uniquement pour les finalites liees aux presentes Conditions et a la prestation autorisee des Services.

Les obligations de confidentialite ne s'appliquent pas aux renseignements publics sans violation, recus legalement d'un tiers, developpes independamment ou devant etre divulges en vertu d'une obligation legale.

Les Services sont fournis tels quels et selon disponibilite. Dans la mesure maximale permise par la loi, Corelo exclut toute garantie implicite, notamment la qualite marchande, l'adequation a un usage particulier et l'absence de contrefacon.

Corelo applique des efforts commercialement raisonnables pour fournir des Services fiables, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur sauf engagement exprime dans une entente signee.

Corelo peut effectuer des operations de maintenance, des mises a niveau et des actions de securite pouvant affecter temporairement la disponibilite. Corelo cherche a minimiser les interruptions lorsqu'il est raisonnablement possible de le faire.

Les engagements de niveau de service ou de disponibilite, le cas echeant, sont uniquement ceux expressement prevus dans les documents commerciaux signes.

Le Client defendra et indemnisera Corelo contre les reclamations de tiers decoulant d'un usage illicite des Services, d'une violation des presentes Conditions ou de Donnees Client transmises sans autorite legale requise.

Corelo defendra et indemnisera le Client contre les reclamations de tiers alleguant que les Services proprietaires de Corelo, utilises conformement aux autorisations, violent directement des droits de propriete intellectuelle de ce tiers, sous reserve des conditions d'avis, de cooperation et de mitigation.

Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consecutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, revenus, achalandage, donnees ou occasions d'affaires decoulant des presentes Conditions.

Sauf responsabilites non limitables en droit et sauf obligations de paiement du Client, la responsabilite globale de chaque partie au titre des presentes Conditions est limitee aux frais payes ou payables par le Client a Corelo pendant les 12 mois precedant l'evenement a l'origine de la reclamation.

Aucune disposition des presentes Conditions n'exclut la responsabilite pour fraude, faute intentionnelle, faute lourde lorsque la limitation est interdite, ou toute responsabilite qui ne peut etre exclue par la loi.

Les presentes Conditions prennent effet lors du premier acces du Client aux Services et demeurent en vigueur tant que les Services sont utilises, sauf remplacement par des modalites commerciales signees.

Chaque partie peut resilier pour manquement important non corrige dans un delai raisonnable de correction lorsque pertinent. Corelo peut suspendre l'acces lorsqu'une suspension est necessaire pour proteger la securite, la conformite legale ou l'integrite des Services.

Les modalites de resiliation de convenance du Client, les delais d'avis et les obligations de transition sont regies par les ententes commerciales signees lorsqu'elles existent.

Le Client declare que ni lui ni ses utilisateurs autorises ne sont interdits de recevoir les Services en vertu des lois applicables en matiere d'exportation ou de sanctions.

Le Client ne doit pas utiliser les Services en violation des restrictions commerciales ou sanctions applicables.

Les presentes Conditions sont regies par les lois de la province de Quebec et les lois federales du Canada applicables, sans egard aux regles de conflit de lois.

Tout litige decoulant des presentes Conditions ou s'y rapportant doit etre soumis aux tribunaux competents du Quebec, Canada.

Les presentes Conditions sont disponibles en francais et en anglais. Pour les questions regies au Quebec, la version francaise prevaut en cas d'incoherence, sous reserve de la loi imperative.

Les avis juridiques, avis contractuels et avis relatifs a la confidentialite prevus aux presentes Conditions doivent etre transmis a marc@corelo.io, sauf canal d'avis different prevu dans une entente signee.

Le Client est responsable de tenir a jour ses coordonnees administratives et de facturation.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un defaut d'execution cause par des evenements hors de son controle raisonnable, incluant pannes majeures de reseau, coupures de services essentiels, conflits de travail, catastrophes naturelles, actions gouvernementales ou cyberincidents d'ampleur.

La partie touchee doit deployer des efforts raisonnables pour limiter l'impact et reprendre l'execution des obligations des que possible.

Le Client ne peut ceder ni transferer les presentes Conditions sans le consentement ecrit prealable de Corelo, sauf disposition contraire d'une entente commerciale signee.

Corelo peut ceder les presentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, reorganisation corporative ou vente de la totalite ou quasi-totalite des actifs pertinents.

Si une disposition est jugee inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation a ce droit.

Les presentes Conditions, avec les ententes signees applicables, constituent l'entente complete des parties relativement a leur objet.

Corelo peut modifier les presentes Conditions pour refleter des changements legaux, de securite, operationnels ou produit. Corelo mettra a jour la date d'effet et fournira un avis en cas de changement important par des canaux appropries.

La poursuite de l'utilisation des Services apres la date d'effet mise a jour constitue l'acceptation des Conditions revisees, sauf procedure differente prevue dans une entente signee.

Contact juridique, contractuel et confidentialite : marc@corelo.io

Entite : Technologies Corelo Inc., Quebec, Canada